FuturopIA
Education

1. Présentation de la société

Le site https://www.futuropia-studio.com est édité et exploité par FuturopIA by JumpCo SAS, société par actions simplifiée, immatriculée en France, représentée par M. Sébastien Di Nicolantonio en qualité de Président.

📧 Contact principal : info@futuropia-studio.com
💼 Marque commerciale : FuturopIA Studio
💻 Activité : conception, production et diffusion de contenus éducatifs, formations, kits pédagogiques, licences et solutions numériques IA-first.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre FuturopIA by JumpCo SAS (ci-après “le Vendeur” ou “FuturopIA Studio”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant acheter un produit ou service sur le site internet susmentionné.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire du Vendeur.

3. Produits et services concernés

FuturopIA Studio propose notamment :

• Des formations et programmes de e-learning (asynchrones ou hybrides) ;

• Des produits numériques (kits éducatifs, jeux, fichiers téléchargeables, licences pédagogiques) ;

• Des services d’accompagnement et de consulting IA/éducation ;

• Et, le cas échéant, des produits physiques (livres, coffrets ou supports imprimés).

Les descriptions, visuels et tarifs figurant sur le site sont fournis à titre indicatif.
FuturopIA Studio se réserve le droit de modifier ou d’actualiser son catalogue à tout moment.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au moment de la commande.

Des frais complémentaires (livraison, licences, options, etc.) peuvent s’appliquer et sont précisés avant validation du paiement.

5. Commande et validation

Toute commande passée sur le site implique :

1. La sélection du produit ou service souhaité ;

2. L’acceptation expresse des présentes CGV ;

3. Le paiement intégral via les moyens sécurisés proposés ;

4. La réception d’un e-mail de confirmation automatique.

Le contrat est considéré comme conclu à la date de validation du paiement par la plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, ou autre).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur ou un non-paiement.

6. Modalités de livraison et d’accès

Produits numériques :

• Livraison immédiate après validation du paiement, par lien de téléchargement ou accès plateforme (Teachizy, Coursebox, etc.).

• En cas de problème technique, le Client doit contacter : support@futuropia-studio.com

Produits physiques :

• Expédition sous 3 à 7 jours ouvrés selon le stock.

• Le délai maximal de livraison ne peut excéder 30 jours.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique de Livraison.

7. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue comptant lors de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé accepté par FuturopIA Studio.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Aucun escompte n’est applicable pour paiement anticipé.

En cas de paiement échelonné ou de formule d’abonnement, le Client s’engage à respecter les échéances convenues.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au service sans indemnité.

8. Droit de rétractation

a. Produits numériques

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que :

l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :

• qu’il obtient un accès immédiat au contenu,

• et qu’il renonce à exercer son droit de rétractation.

b. Produits physiques

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, selon les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus produits par FuturopIA Studio (textes, vidéos, visuels, logos, jeux, modules, scripts, méthodes, scénarios, œuvres artistiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, modification, traduction, extraction ou réutilisation partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du CPI).

Le Client acquiert un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du contenu, strictement limité à son propre apprentissage ou à l’usage prévu au contrat de licence.

10. Responsabilités

FuturopIA Studio s’engage à fournir un service de qualité conforme à la description, mais ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires d’accès au site ou à la plateforme,

• des pertes de données liées à l’utilisateur,

• des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation du service.

La responsabilité totale de FuturopIA by JumpCo SAS ne saurait excéder le montant total payé par le Client pour le produit concerné.

11. Données personnelles et confidentialité

Les données collectées lors de la commande ou de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement conforme au RGPD (UE 2016/679) et à notre Politique de Confidentialité.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles via :
📧 dpo@futuropia-studio.com

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (article 1218 du Code civil) : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes informatiques, coupures internet massives, etc.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de contestation, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FuturopIA by JumpCo SAS.

Pour les clients consommateurs, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est possible de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

14. Service client et médiation

📧 Service client :info@futuropia-studio.com
⏱ Réponse garantie sous 72 heures ouvrées.

En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir :

Médiateur de la consommation – CM2C
Site : https://www.cm2c.net

15. Clause de non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

16. Modification des CGV

FuturopIA by JumpCo SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, disponible sur le site.

17. Acceptation

En validant son achat sur le site futuropia-studio.com, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.